Conditions d'utilisation

1. À propos de MemberLoop

MemberLoop exploite une plateforme intégrée d'avantages membres pour les associations canadiennes. Elle fonctionne sous la marque et la connexion membre de chaque association. Les membres économisent sur ce qu'ils achètent déjà, les partenaires paient une commission sur ces achats et une part revient à l'association en revenus hors cotisations. MemberLoop est sans frais pour les associations et les membres.

2. Acceptation des conditions

En utilisant MemberLoop, vous acceptez ces conditions, la politique d'utilisation acceptable et la politique de confidentialité. Si vous utilisez MemberLoop pour une association, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

3. Accès et comptes

Les membres obtiennent l'accès par leur association, qui décide qui est admissible. Votre accès prend fin si votre association le retire ou cesse d'utiliser MemberLoop. Gardez vos liens de connexion et mots de passe confidentiels et avisez-nous immédiatement si vous croyez qu'une autre personne a utilisé votre compte. Le personnel des associations est responsable des accès qu'il accorde dans les outils d'administration.

4. Offres et achats

Les partenaires fixent leurs prix, leurs conditions et la disponibilité, qui peuvent changer sans préavis. Votre achat est conclu entre vous et le partenaire, qui est responsable du produit, de la livraison, des retours et des remboursements. Les économies affichées dans le portail sont des estimations fondées sur ce que déclarent les partenaires et les réseaux d'affiliation, et un achat peut ne pas être crédité si le suivi est bloqué ou si le partenaire l'annule.

Divulgation d'affiliation : MemberLoop touche une commission lorsque les membres achètent par nos liens partenaires. Cela ne change pas le prix que paient les membres. Une part de la commission revient à l'association du membre.

5. Partage des revenus avec les associations

Les partenaires paient des commissions à MemberLoop par l'intermédiaire de réseaux d'affiliation. Nous versons à chaque association la part des commissions confirmées prévue dans son entente. Les versements sont faits chaque mois par Stripe, une fois la vérification de Stripe terminée par l'association. Les montants inférieurs à 50 $ sont reportés au mois suivant, et nous pouvons retenir un versement pour examiner une activité inhabituelle. Les commissions annulées par la suite par un partenaire, par exemple après un retour, sont déduites. Chaque versement est accompagné d'un relevé.

6. Votre contenu

Les associations demeurent propriétaires de leurs noms, de leurs logos, des renseignements de leurs membres et du contenu qu'elles ajoutent, et nous permettent de les utiliser uniquement pour exploiter leur portail et leur programme. Ne téléversez rien que vous n'avez pas le droit d'utiliser.

7. Notre plateforme

MemberLoop est propriétaire de la plateforme, de son logiciel, de son design et de sa marque. Vous ne pouvez les utiliser que dans la mesure permise par ces conditions.

8. Disponibilité et modifications

Nous travaillons à garder MemberLoop disponible et sûr, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier des fonctions et aviserons les associations des changements qui les touchent de façon importante.

9. Exclusions de garantie

Sauf disposition contraire de la loi, MemberLoop est fourni tel quel. Nous ne sommes pas responsables des produits ou services des partenaires, ni des offres qui changent ou prennent fin.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, MemberLoop n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé de 100 $ et de la part des revenus versée à l'association concernée au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.

11. Suspension et fin

Vous pouvez cesser d'utiliser MemberLoop en tout temps, et les membres peuvent supprimer leur compte dans les paramètres du compte. Une association peut mettre fin à son utilisation selon les modalités de son entente. Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de manquement à ces conditions, de fraude ou pour protéger d'autres personnes, et nous donnerons un préavis lorsque c'est raisonnablement possible. La part des revenus déjà gagnée est versée, sauf si elle découle d'un usage abusif.

12. Modifications des conditions

Nous publierons les modifications ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Pour les changements importants, nous aviserons les associations au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de Toronto (Ontario) sont compétents, à moins que la loi sur la protection du consommateur ne vous permette de vous adresser aux tribunaux de votre lieu de résidence.